Un grand pouvoir, de grandes responsabilités. Maire d’une petite commune rurale, Dominique Peter dévoile les réalités souvent méconnues de sa fonction. Entre maintien de l’ordre et lutte contre les infractions, plongez au cœur des responsabilités et des défis quotidiens d’un maire moderne. Véritable gardien de la sécurité et du bien-être de ses administrés.
Outre ses fonctions d’élu local, le maire dispose d’un pouvoir de police. Autorité de police administrative au sein de sa commune, il détient d’abord des pouvoirs de police générale. À ce titre, il mène des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, sous le contrôle administratif du préfet. De plus, être officier de police judiciaire l’habilite à rechercher et à constater certaines infractions.
Prenant pour exemple Chahaignes, commune de 700 habitants dans la Sarthe, Dominique Peter témoigne des enjeux associés à ses responsabilités de maire. Il examine les défis auxquels il doit faire face.
Un maire qui privilégie la communication et la sensibilisation plutôt que la sanction
En tant que maire, ma responsabilité principale est de garantir la sécurité et le bien-être de mes administrés. Dans une région rurale, il est par exemple fréquent de constater des feux de jardin, pourtant interdits. Face à cette situation, je privilégie la communication et la sensibilisation. Autrement dit, je prends le temps de dialoguer avec les personnes concernées pour leur expliquer les raisons de cette interdiction, notamment les conséquences néfastes sur l’environnement et la santé.
« Lorsqu’il s’agit des habitants de la commune, je préfère vraiment aller les voir moi-même. Je n’envoie pas les gendarmes. »
Par ailleurs, j’ai un pouvoir normatif qui me permet d’édicter des mesures réglementaires, comme des arrêtés pour limiter le stationnement ou la vitesse. Et ce, sur tout le territoire de ma commune. Des mesures que j’assortis d’un système d’amendes pour les contrevenants (montants validés en conseil municipal). Mais je m’efforce toujours d’informer la population en amont. Pour cela, je dispose de différents canaux de communication tels que le bulletin municipal, l’affichage en mairie et l’application de communication territoriale illiwap.
« Attention, c’est interdit… et vous pouvez être sanctionné. »
Mon objectif est de communiquer, de sensibiliser et de dissuader, afin que la population comprenne que le maire veille à l’ordre public et au respect des lois pour le bien de tous.
Obtenir des renseignements utiles à la répression des crimes et délits : quand le maire mène l’enquête
J’ai aussi la casquette d’officier de police judiciaire (OPJ), de même que mes adjoints. C’est un rôle distinct de celui de la police administrative. En effet, au contraire de cette dernière qui vise à maintenir l’ordre public, la police judiciaire intervient de manière répressive une fois l’infraction commise.
Mes adjoints et moi-même sommes donc habilités, sous la direction du procureur de la République, à opérer des constatations par procès-verbal. De même qu’à enregistrer des plaintes et dénonciations pour délits et crimes non flagrants. Nous pouvons aussi participer à une enquête afin d’obtenir des renseignements utiles à la répression des crimes et délits. Même si cette sollicitation directe du procureur relève plus de la théorie…
En revanche, je peux être amené à obtenir des informations sur le propriétaire d’un véhicule mal garé ou ayant commis une infraction. Concrètement, je note les chiffres de la plaque d’immatriculation et je les transmets à la gendarmerie voisine. Je peux ainsi retrouver la personne concernée. Si elle est récidiviste, je lui inflige une amende, sinon je lui fais un rappel à l’ordre. Cela me fait penser au maire d’Illkirch-Graffenstaden, à côté de Strasbourg. Il verbalise via son téléphone en complément de la police municipale, le soir ou le week-end. Souvent, il est vrai, pour répondre à des doléances de riverains qui ne peuvent pas sortir leur véhicule de chez eux, car un autre est mal garé.
Une autre situation qui relève de ma responsabilité concerne les décharges sauvages, une plaie en ville, mais aussi à la campagne. Quand il s’agit d’un particulier, je le sermonne. Mais attention, en cas de récidive, je verbalise. Par contre, si une entreprise se débarrasse systématiquement de ses déchets sur la voie publique ou dans la nature, j’attaque au pénal. Sous réserve, bien sûr, de réussir à l’identifier…
Une bonne maîtrise de soi, qualité indispensable pour le maire
Il est fort probable que, dans les années à venir, le rôle « judiciaire » du maire devienne de plus en plus important au vu de la montée de la violence.
« Sur les 19 800 communes françaises de moins de 500 habitants, seules 15 disposent d’une police municipale (avec un effectif d’un ou deux agents). »
Dans les petites communes comme Chahaignes, il n’y a généralement pas de police municipale ni de garde-champêtre. Ce que l’on peut regretter, car cela place le maire en première ligne. Il doit faire preuve de sang-froid dans les situations délicates. La réaction ne sera bien évidemment pas la même face à une infraction commise par une personne âgée ou un individu en état d’ébriété. Avoir une bonne maîtrise de soi et une capacité d’évaluation rapide de la situation sont des compétences clés.
Sans oublier que je suis en lien permanent avec la sous-préfète d’arrondissement. De même qu’avec la gendarmerie, notamment au travers du gendarme référent de la commune. D’ailleurs, la gendarmerie propose des formations à l’autodéfense.
Du partage de bonnes pratiques à la formation
Chahaignes fait partie de la communauté de communes de Loir-Lucé-Bercé. Aussi avons-nous pris l’habitude d’échanger entre maires et de partager nos bonnes pratiques.
Des formations nous permettant de mieux connaître la loi, les règlements et les limites de notre rôle seraient intéressantes. Le tout est de pouvoir se dégager du temps.
