Les principaux acteurs de la vie professionnelle, comme l’entreprise, les régions ou encore les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent cofinancer le Compte personnel de formation (CPF). Le système de cofinancement automatisé connaît une montée en charge progressive dans le secteur privé. Il est géré par la Caisse des dépôts. Emmanuelle ROBERT, cheffe de projet OPCO et CPF chez ORSYS, vous en présente les dernières évolutions.
Vos collaborateurs peuvent bénéficier de financements complémentaires pour financer un projet de formation avec leur CPF. Des cofinancements qui bénéficient en premier lieu aux titulaires d’un compte CPF. Mais qui présentent également un intérêt pour les entreprises.
Les cofinancements permettent en effet aux salariés d’obtenir des budgets complémentaires pour boucler leur projet de formation au lieu d’y renoncer. Et d’une manière générale, la montée en compétences des collaborateurs est un plus pour l’entreprise.
Pour vous, Emmanuelle Robert fait le point sur :
- le système de cofinancement automatisé ;
- l’abondement des régions et des OPCO ;
- ainsi que le nouvel abondement de l’État dans le cadre du plan « France relance ». Celui-ci s’élève jusqu’à 1 000 € pour les formations dans le domaine du numérique.
1 – Le cofinancement automatisé du CPF, de quoi s’agit-il ?
Plusieurs financeurs ont automatisé leur politique d’abondement du CPF sur la base de critères prédéfinis et de crédits délégués à la Caisse des dépôts. Il s’agit du service des abondements de coconstruction, qu’on appelle également le service des abondements automatisés.
Plus précisément, ces abondements de coconstruction permettent aux financeurs de :
1. Choisir des critères qui seront automatiquement appliqués pour compléter les droits d’usagers ciblés
2. Ou de flécher les formations vers des métiers en tension
Ils peuvent ainsi définir une ou plusieurs règles d’abondement conditionnant l’octroi d’un complément de financement parmi trois catégories de critères. Des critères liées au bénéficiaire, à la formation et au solde disponible sur le CPF de l’usager.
Ce système de cofinancement automatisé se met en place de façon progressive. Plusieurs régions et OPCO sont déjà entrés dans la démarche.
En savoir plus sur le fonctionnement du CPF
2 – Quelles sont les régions qui cofinancent le CPF ?
Quatre régions ont signé une convention d’abondement avec la Caisse des dépôts.
Par exemple, on sait que la région Occitanie mobilise une enveloppe de 1 million d’euros pour cofinancer le CPF. Cela concerne :
- les secteurs de l’aéronautique, du spatial, de la mécanique industrielle et des équipements d’aide à la navigation ;
- les salariés de la région, et plus globalement toute personne habitant dans la région ;
- toute formation éligible au CPF, inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Le cofinancement de la région Occitanie peut s’appliquer pour plusieurs projets de formation d’une même personne. La personne souhaitant se former doit disposer d’au moins 500 € sur son CPF. La région prend alors en charge 50 % de la formation, dans la limite de 4 000 €. Ce cofinancement est aussi cumulable avec celui de l’entreprise ou celui du dispositif France Relance. Il est en place depuis avril 2021.
Dans les Pays de la Loire, l’enveloppe globale représente 33 millions d’euros à destination des salariés et des demandeurs d’emploi. Elle doit ainsi permettre à quelque 6 000 salariés de compléter leurs droits CPF avec un abondement automatisé de la région et d’acheter individuellement leur formation. Le dispositif couvre 88 branches professionnelles les plus impactées par la crise sanitaire. Il s’agit des branches : hôtellerie-restauration, tourisme, transport et services aériens, sport, culture, événementiel… Le dispositif permet alors de doubler les droits à la formation des salariés concernés.
Enfin, la région Bourgogne-Franche-Comté et la région des Hauts-de-France ont également signé une convention d’abondement avec la Caisse des Dépôts.
3 – Et du côté des branches et des OPCO où en est-on ?
C’est l’OPCO Atlas qui a ouvert le bal pour répondre aux besoins de la branche des bureaux d’études techniques. Une convention signée avec la Caisse des Dépôts vise à favoriser l’accès à cinq certificats de qualification professionnelle et à sept certificats de compétences. Le principe est de financer le reste à charge en cas de solde insuffisant sur le CPF des salariés qui ont un projet de formation. Une enveloppe de 250 000 € finance cette action pour le second semestre 2021. Elle pourra être revue à la hausse en fonction des premiers résultats.
L’OPCO Ocapiat est lui aussi entré dans la danse en juin dernier. La convention signée avec la Caisse des Dépôts comprend deux types d’abondements :
- l’un se destine aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés pour les secteurs agricole, alimentaire et pêche. Cela représente 5,2 millions d’euros pour 2021. Les formations éligibles sont les formations certifiantes enregistrées au RNCP ou au Répertoire spécifique. Pour les salariés des TPE/PME, le cofinancement du CPF permet d’aller jusqu’à une prise en charge totale du projet de formation ;
- l’autre concerne les seuls salariés des entreprises qui cotisent au fonds conventionnel interbranches du secteur alimentaire, avec une enveloppe de 1 million d’euros en 2021. Les formations éligibles sont celles de la liste des certifications éligibles. Le cofinancement du projet de formation est ici partiel (uniquement pour les entreprises de 50 salariés et plus).
4 – Comment fonctionne le nouvel abondement de l’État ?
Les titulaires d’un CPF qui souhaitent suivre une formation aux métiers du numérique peuvent ainsi obtenir un financement complémentaire de l’État. Ce, quel que soit leur statut : salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant… Il peut s’agir, par exemple, de formations de développeur web, de création et d’administration d’un site Internet, de technicien en assistance informatique…
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Cet abondement est proposé automatiquement aux personnes éligibles lorsqu’elles font une recherche de formation sur le portail Mon Compte Formation, soit en ligne, soit via l’application mobile. Il est déclenché si le solde du compte est insuffisant pour payer la formation. Il peut couvrir jusqu’à 100 % du reste à payer dans la limite de 1 000 € par dossier de formation. Et si cela n’est pas suffisant pour financer la formation, un abondement par un autre financeur ou le titulaire lui-même est toujours possible.
